Droits Humains & Justice de Proximité

Guide Juridique de Poche du Citoyen Béninois.

Pour ne plus subir par méconnaissance de la loi : découvrez vos droits constitutionnels et les démarches légales officielles face aux situations de votre vie quotidienne.

Boussole Juridique Citoyenne

Connaître Ses Droits pour Mieux Se Protéger

Des fiches pratiques vulgarisées pour réagir face aux contrôles de police, aux violences de genre (N°138), aux démarches d’état civil et aux transactions foncières.

Contrôles Routiers & PoliceRéférence : Code de Procédure Pénale & Règlement Général de la Police Républicaine

Contrôle de Police Républicaine : Vos Droits et Vos Devoirs

Conduite légale lors d’un contrôle d’identité ou de circulation routière au Bénin.

Vos Droits Garantis par la Loi :
  • Droit à la courtoisie et au respect de votre dignité humaine
  • Droit de demander l’identité et l’unité de rattachement du fonctionnaire de police
  • Toute amende forfaitaire pour infraction au code de la route doit faire l’objet d’une quittance officielle numérotée du Trésor Public
  • Interdiction stricte de toute fouille corporelle sur la voie publique sans officier de police judiciaire
La Démarche Recommandée :
  1. Arrêtez votre véhicule ou moto calmement et coupez le moteur
  2. Présentez poliment vos pièces obligatoires : CIP ou carte d’identité, permis et assurance à jour
  3. En cas de contestation d’infraction, conservez votre calme et exigez la rédaction d’un procès-verbal (PV)
  4. En cas d’abus manifeste ou tentative de rançonnement, relevez le matricule et contactez l’Inspection Générale de la Police au 166
MISE EN GARDE JURIDIQUE :Le refus d’obtempérer ou l’outrage à agent public dans l’exercice de ses fonctions constitue un délit sévèrement puni par le Code pénal béninois.
Guide Légal Vérifiable

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Recours / Urgence : 166 (Police Républicaine)
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